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Décision n°91-844 du 13 novembre 1991

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JORF n°284 du 6 décembre 1991

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de radiodiffusion sonore – durée et conditions

Résumé L’autorisation est valable à partir de sa publication jusqu’à la fin des autorisations existantes, mais devient caduc si l’exploitation n’a pas commencé dans les deux mois.
Mots-clés : radiodiffusion autorisation délais caduque

Art. 2. - Cette autorisation est délivrée à compter du jour de sa publication, pour la durée restant à courir jusqu'au terme des autorisations délivrées par la Commission nationale de la communication et des libertés à l'issue de la décision d'appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans les départements de l'Ain (01), de l'Ardèche (07), de la Drôme (26), de l'Isère (38), de la Loire (42), du Rhône (69), de la Savoie (73), de la Haute-Savoie (74) no 87-121 du 6 août 1987. La présente autorisation sera caduque si l'exploitation effective n'a pas débuté deux mois après la date de publication de l'autorisation.

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Art. 2. - Cette autorisation est délivrée à compter du jour de sa publication, pour la durée restant à courir jusqu'au terme des autorisations délivrées par la Commission nationale de la communication et des libertés à l'issue de la décision d'appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans les départements de l'Ain (01), de l'Ardèche (07), de la Drôme (26), de l'Isère (38), de la Loire (42), du Rhône (69), de la Savoie (73), de la Haute-Savoie (74) no 87-121 du 6 août 1987. La présente autorisation sera caduque si l'exploitation effective n'a pas débuté deux mois après la date de publication de l'autorisation.