JORF n°284 du 6 décembre 1991

Art. 2. - Cette autorisation est délivrée à compter du jour de sa publication, pour la durée restant à courir jusqu'au terme des autorisations délivrées par la Commission nationale de la communication et des libertés à l'issue de la décision d'appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans les départements de l'Ain (01), de l'Ardèche (07), de la Drôme (26), de l'Isère (38), de la Loire (42), du Rhône (69), de la Savoie (73), de la Haute-Savoie (74) no 87-121 du 6 août 1987. La présente autorisation sera caduque si l'exploitation effective n'a pas débuté deux mois après la date de publication de l'autorisation.


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Art. 2. - Cette autorisation est délivrée à compter du jour de sa publication, pour la durée restant à courir jusqu'au terme des autorisations délivrées par la Commission nationale de la communication et des libertés à l'issue de la décision d'appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans les départements de l'Ain (01), de l'Ardèche (07), de la Drôme (26), de l'Isère (38), de la Loire (42), du Rhône (69), de la Savoie (73), de la Haute-Savoie (74) no 87-121 du 6 août 1987. La présente autorisation sera caduque si l'exploitation effective n'a pas débuté deux mois après la date de publication de l'autorisation.