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Décision n°91-817 du 24 septembre 1991

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JORF n°252 du 27 octobre 1991

Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 91-561 du 26 juin 1991 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 500="" 61500="" d'émission:="" lieudit="" la="" gastine,="" tanville.="" <<puissance="" (p.a.r.):="" w.="">&gt;

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Version 1

Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 91-561 du 26 juin 1991 susvisée est modifiée comme suit:

<<Site d'émission: lieudit La Gastine, 61500 Tanville.

<<Puissance (P.A.R.): 500 W.>>