JORF n°245 du 19 octobre 1991

Art. 3. - Le programme diffusé devra être conforme aux dispositions du cahier des missions et des charges susvisé de la société Radio France internationale, notamment à celles de l'article 23.


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Art. 3. - Le programme diffusé devra être conforme aux dispositions du cahier des missions et des charges susvisé de la société Radio France internationale, notamment à celles de l'article 23.