JORF n°245 du 19 octobre 1991

Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision d'un programme de la société Radio France internationale.


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Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision d'un programme de la société Radio France internationale.