JORF n°245 du 19 octobre 1991

Art. 1er. - L'autorisation d'usage de la fréquence délivrée à la S.A. Prisca pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Métropolys est caduque.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'autorisation d'usage de la fréquence délivrée à la S.A. Prisca pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Métropolys est caduque.