JORF n°233 du 5 octobre 1991

Art. 1er. - La décision no 25-88-010-1, publiée au Journal officiel du 4 mai 1990, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Collège de Rambervillers, est abrogée.


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Version 1

Art. 1er. - La décision no 25-88-010-1, publiée au Journal officiel du 4 mai 1990, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Collège de Rambervillers, est abrogée.