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Décision n°91-712 du 4 septembre 1991

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JORF n°228 du 29 septembre 1991

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 88-554 du 19 décembre 1988 est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<la 1="" 2="" 3="" 5="" 21="" société="" est="" autorisée,="" à="" compter="" de="" la="" notification="" présente="" décision,="" assurer="" dans="" le="" territoire="" des="" communes="" bergues="" et="" hoymille="" l'exploitation="" d'un="" réseau="" câblé="" distribuant:="" <<1o="" les="" services="" radiodiffusion="" sonore="" diffusés="" en="" modulation="" fréquence="" sur="" site:="" <<2o="" télévision="" suivants="" qui="" font="" l'objet="" d'une="" distribution="" intégrale="" simultanée:="" <<le="" programme="" française="" (sur="" canal="" 1);="" antenne="" 2);="" france="" régions="" 3);="" plus="" 23);="" cinq="" s.a.="" 5);="" métropole="" tv="" 6);="" s.e.p.t.="" 7);="" euromusique="" 24);="" <<3o="" suivants:="" europe="" 9);="" bbc="" 10);="" j="" 11);="" sport="" 12);="" r.t.b.f.="" 14);="" télé="" 15);="" r.t.l.-tv="" 17);="" sat="" 18);="" tve="" 19);="" tvs="" 20);="" mtve="" 21);="" rai="" 22).="">&gt;

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Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 88-554 du 19 décembre 1988 est remplacé par les dispositions suivantes:

<<La société est autorisée, à compter de la notification de la présente décision, à assurer dans le territoire des communes de Bergues et de Hoymille l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:

<<1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site:

<<2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:

<<Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);

<<Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);

<<Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);

<<Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 23);

<<Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 5);

<<Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);

<<Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 7);

<<Le programme de la société Euromusique (sur le canal 24);

<<3o Les services de télévision suivants:

<<Le programme TV 5 Europe (sur le canal 9);

<<Le programme BBC 1 (sur le canal 10);

<<Le programme Canal J (sur le canal 11);

<<Le programme TV Sport (sur le canal 12);

<<Le programme R.T.B.F. 1 (sur le canal 14);

<<Le programme Télé 21 (sur le canal 15);

<<Le programme R.T.L.-TV (sur le canal 17);

<<Le programme SAT 1 (sur le canal 18);

<<Le programme TVE (sur le canal 19);

<<Le programme TVS (sur le canal 20);

<<Le programme MTVE (sur le canal 21);

<<Le programme RAI 1 (sur le canal 22).>>