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Décision n°91-699 du 25 juillet 1991

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JORF n°200 du 28 août 1991

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 89-207 du 20 octobre 1989 modifiée est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<la 1="" 2="" 3="" 27="" 29="" société="" est="" autorisée,="" à="" compter="" de="" la="" notification="" présente="" décision,="" assurer="" dans="" le="" territoire="" des="" communes="" besançon="" et="" beure="" l'exploitation="" d'un="" réseau="" câblé="" distribuant:="" <<1o="" les="" services="" radiodiffusion="" sonore="" diffusés="" en="" modulation="" fréquence="" sur="" site.="" <<2o="" télévision="" suivants,="" qui="" font="" l'objet="" d'une="" distribution="" intégrale="" simultanée:="" <<le="" programme="" française="" (sur="" canal="" 1);="" antenne="" 2);="" france="" régions="" 3);="" plus="" 4);="" cinq="" s.a.="" 5);="" métropole="" tv="" 6);="" s.e.p.t.="" 7);="" euromusique="" 24).="" <<3o="" suivants:="" r.t.l.-tv="" 9);="" tv5="" 10);="" ssr="" 11);="" worldnet="" 12);="" mtve="" 13);="" super="" channel="" 14);="" r.t.l.="" 15);="" infos="" 16);="" j="" jimmy="" 17);="" planète="" 18);="" cnn="" 19);="" sport="" 20);="" bbc="" europe="" 21);="" tve1="" 22);="" rai="" uno="" 23);="" eurosport="" 25);="" ciné-cinéma="" 28);="" cinécinéfil="" 29),="" ainsi="" qu'un="" mosaïque="" 8).="" <<la="" programmes="" soumise="" aux="" dispositions="" l'article="" du="" décret="" no="" 87-796="" septembre="" 1987.="">&gt;

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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 89-207 du 20 octobre 1989 modifiée est remplacé par les dispositions suivantes:

<<La société est autorisée, à compter de la notification de la présente décision, à assurer dans le territoire des communes de Besançon et de Beure l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:

<<1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site.

<<2o Les services de télévision suivants, qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:

<<Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);

<<Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);

<<Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);

<<Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);

<<Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 5);

<<Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);

<<Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 7);

<<Le programme de la société Euromusique (sur le canal 24).

<<3o Les services de télévision suivants:

<<Le programme R.T.L.-TV (sur le canal 9);

<<Le programme TV5 (sur le canal 10);

<<Le programme SSR (sur le canal 11);

<<Le programme Worldnet (sur le canal 12);

<<Le programme MTVE (sur le canal 13);

<<Le programme Super Channel (sur le canal 14);

<<Le programme R.T.L. Plus (sur le canal 15);

<<Le programme Canal Infos (sur le canal 16);

<<Le programme Canal J et Canal Jimmy (sur le canal 17);

<<Le programme Planète (sur le canal 18);

<<Le programme CNN (sur le canal 19);

<<Le programme TV Sport (sur le canal 20);

<<Le programme BBC TV Europe (sur le canal 21);

<<Le programme TVE1 (sur le canal 22);

<<Le programme RAI Uno (sur le canal 23);

<<Le programme Eurosport (sur le canal 25);

<<Le programme Ciné-Cinéma (sur le canal 28);

<<Le programme Cinécinéfil (sur le canal 29),

ainsi qu'un canal mosaïque (sur le canal 8).

<<La distribution des programmes Ciné-Cinéma et Cinécinéfil est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret no 87-796 du 29 septembre 1987.>>