JORF n°160 du 11 juillet 1991

Art. 3. - La société Métropole Télévision est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées dans l'annexe III à la présente décision.
L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe III, le bénéficiaire faisant son affaire du coût des modifications induites par ces conditions.
La société est tenue de mettre en service les fréquences mentionnées dans l'annexe III à la présente décision dans un délai de deux ans à compter de la date d'autorisation.


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Version 1

Art. 3. - La société Métropole Télévision est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées dans l'annexe III à la présente décision.

L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe III, le bénéficiaire faisant son affaire du coût des modifications induites par ces conditions.

La société est tenue de mettre en service les fréquences mentionnées dans l'annexe III à la présente décision dans un délai de deux ans à compter de la date d'autorisation.