JORF n°160 du 11 juillet 1991

Art. 1er. - La société Télévision française1 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée dans l'annexe à la présente décision. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe, le bénéficiaire faisant son affaire du coût des modifications induites par ces conditions.


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Art. 1er. - La société Télévision française1 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée dans l'annexe à la présente décision. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe, le bénéficiaire faisant son affaire du coût des modifications induites par ces conditions.