TITRE Ier

PRESENTATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE

Les candidats des départements de Haute-Corse et de Corse-du-Sud demandent au comité technique radiophonique de Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse (3, rue de la République, 13002 Marseille, téléphone [16] 91-91-16-10, fax [16] 91-91-50-50) un dossier correspondant à la catégorie qu'ils ont choisie (cf. titre II, la définition des catégories).
Les candidats adressent les dossiers dûment remplis au comité technique radiophonique, en six exemplaires. Les dossiers sont adressés au comité par voie postale, sous peine d'irrecevabilité, au plus tard le 13 août 1991, à 24 heures, le cachet de la poste faisant foi. Ils sont envoyés sous pli recommandé avec accusé de réception.
La demande doit être présentée par la société, l'association ou la fondation qui assurera l'exploitation effective du service.
L'exploitant effectif est défini comme assurant:
Directement la gestion du service et la composition des programmes;
Directement ou indirectement la diffusion du service.