JORF n°132 du 8 juin 1991

Art. 1er. - La S.A.R.L. Télécommunication Animation de Touraine susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé T.A.T. Programme Europe 2.


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Version 1

Art. 1er. - La S.A.R.L. Télécommunication Animation de Touraine susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé T.A.T. Programme Europe 2.