JORF n°132 du 8 juin 1991

Art. 1er. - L'association Groupement des radios associatives locales susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe,
conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Forum.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'association Groupement des radios associatives locales susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe,

conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Forum.