JORF n°132 du 8 juin 1991

Art. 1er. - L'Association pour une radio associative et culturelle (A.P.R.A.C.) susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Résonance Centre Bourges (R.C.B.).


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Version 1

Art. 1er. - L'Association pour une radio associative et culturelle (A.P.R.A.C.) susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Résonance Centre Bourges (R.C.B.).