JORF n°132 du 8 juin 1991

Art. 1er. - L'Association pour l'information des Chalettois et le développement (Apicdev) susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Chalette (R.C. 89,3).


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Version 1

Art. 1er. - L'Association pour l'information des Chalettois et le développement (Apicdev) susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Chalette (R.C. 89,3).