Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 89-191 du 3 octobre 1989 est remplacé par les dispositions suivantes:

<<La société est autorisée, à compter de la notification de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la ville de Saint-Etienne,

l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:

<<1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site.

<<2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:

<<Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);

<<Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);

<<Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);

<<Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);

<<Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 5);

<<Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);

<<Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 7).

<<3o Les services de télévision suivants:

<<Le programme BBC TV Europe (sur le canal 9);

<<Le programme MTVE (sur le canal 10);

<<Le programme Planète (sur le canal 11);

<<Le programme TV Sports (sur le canal 12);

<<Les programmes Canal J et Canal Jimmy (sur le canal 13);

<<Le programme Canal Europe (sur le canal 14);

<<Le programme R.T.L. TV (sur le canal 15);

<<Le programme TV5 (sur le canal 16),

<<ainsi qu'un canal mosaïque (sur le canal 8).

<<La société est autorisée jusqu'au 1er décembre 1991 à distribuer en alternance sur le canal 14 les programmes de ZDF, RAI 1 et RTVE sous l'appellation commerciale de "Canal Europe".>>