JORF n°54 du 3 mars 1991

Art. 1er. - La I.D.L. S.A. susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé &lt;<superloustic>&gt;.</superloustic>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La I.D.L. S.A. susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé <<Superloustic>>.