JORF n°54 du 3 mars 1991

Art. 1er. - La S.A.R.L. A.E.C. susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé: &lt;<studio 12,="" programme="" chérie="" fm="">&gt;.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La S.A.R.L. A.E.C. susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé: <<Studio 12, Programme Chérie FM>>.