JORF n°120 du 24 mai 1990

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mme Noëlle Tatessian,
présidente du comité technique radiophonique de la région Centre (sauf département d'Eure-et-Loir) et départements des Deux-Sèvres et de la Vienne, à l'effet de signer, au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, les ordres de mission relatifs aux déplacements qui seront effectués dans l'exercice de leur fonction, par lui-même, les membres du comité et le (ou les) secrétaires permanents, hors le secteur géographique relevant de leur compétence.


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Version 1

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mme Noëlle Tatessian,

présidente du comité technique radiophonique de la région Centre (sauf département d'Eure-et-Loir) et départements des Deux-Sèvres et de la Vienne, à l'effet de signer, au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, les ordres de mission relatifs aux déplacements qui seront effectués dans l'exercice de leur fonction, par lui-même, les membres du comité et le (ou les) secrétaires permanents, hors le secteur géographique relevant de leur compétence.