JORF n°220 du 22 septembre 1990

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Guy Pichard, président du comité technique radiophonique des régions Haute-Normandie, Basse-Normandie et départements d'Eure-et-Loir, de la Mayenne et de la Sarthe, à l'effet de signer au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel les ordres de missions relatifs aux déplacements qui seront effectués dans l'exercice de leurs fonctions, par lui-même, les membres du comité et le ou les secrétaires permanents hors le secteur géographique relevant de leur compétence.


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Version 1

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Guy Pichard, président du comité technique radiophonique des régions Haute-Normandie, Basse-Normandie et départements d'Eure-et-Loir, de la Mayenne et de la Sarthe, à l'effet de signer au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel les ordres de missions relatifs aux déplacements qui seront effectués dans l'exercice de leurs fonctions, par lui-même, les membres du comité et le ou les secrétaires permanents hors le secteur géographique relevant de leur compétence.