JORF n°273 du 24 novembre 1990

Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la notification de la présente décision, à assurer, dans le territoire des communes réunies au sein du Sigdec, l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:
1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site;


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Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la notification de la présente décision, à assurer, dans le territoire des communes réunies au sein du Sigdec, l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:

1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site;