Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 90-669 du 20 juillet 1990 est remplacé par les dispositions suivantes:

<<La société est autorisée, à compter de la notification de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la ville de Montpellier,

l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:

<<1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site.

<<2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:

<<Le programme de la société Télévision Française 1 (sur le canal 1);

<<Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);

<<Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);

<<Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);

<<Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 5);

<<Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);

<<Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 7);

<<Le programme de la société Euromusique (sur le canal 12).

<<3o Les services de télévision suivants:

<<Le programme Télé Soleil (sur le canal 8);

<<Le programme Planète (sur le canal 10);

<<Le programme TV Sport (sur le canal 11);

<<Les programmes Canal J et Humour (sur le canal 13);

<<Le programme C'était hier (sur le canal 14);

<<Le programme RTL TV (sur le canal 15);

<<Le programme Canal Europe (sur le canal 16);

<<Le programme Ciné Cinéma (sur le canal 20),

<<ainsi qu'un canal mosaïque sur le canal no 9.

<<La distribution du programme RTL TV est subordonnée à l'obtention préalable de la dérogation prévue à l'article 32 du décret no 87-796 du 29 septembre 1987.

<<La société est autorisée jusqu'au 20 juillet 1991 à distribuer en alternance sur le canal no 16 les programmes de RAI 1, TVE I, BBC 1 et RTL +, sous l'appellation commerciale de "Canal Europe".

<<La distribution du programme Ciné-Cinéma est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret no 87-796 du 29 septembre 1987.>>