JORF n°264 du 14 novembre 1990

Art. 2. - La présente décision, qui sera notifiée à l'association Foyer socio-éducatif du collège Jean-Rostand, sera publiée au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - La présente décision, qui sera notifiée à l'association Foyer socio-éducatif du collège Jean-Rostand, sera publiée au Journal officiel de la République française.