JORF n°253 du 31 octobre 1990

III. - Délai imparti aux candidats pour faire connaître la ou les fréquences demandées en application du 7o du titre Ier de la décision no 90-180 du 22 mai 1990 susvisée
Les candidats inscrits sur la liste publiée au Journal officiel de la République française du 21 août 1990 (p. 10191) disposent d'un délai de quinze jours à compter de la publication de la présente liste pour faire connaître, par écrit, au Conseil supérieur de l'audiovisuel, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris, la fréquence qu'ils souhaitent utiliser pour l'exploitation de leur service.
Au-delà de ce délai, les souhaits des candidats ne seront pas pris en compte.

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III. - Délai imparti aux candidats pour faire connaître la ou les fréquences demandées en application du 7o du titre Ier de la décision no 90-180 du 22 mai 1990 susvisée

Les candidats inscrits sur la liste publiée au Journal officiel de la République française du 21 août 1990 (p. 10191) disposent d'un délai de quinze jours à compter de la publication de la présente liste pour faire connaître, par écrit, au Conseil supérieur de l'audiovisuel, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris, la fréquence qu'ils souhaitent utiliser pour l'exploitation de leur service.

Au-delà de ce délai, les souhaits des candidats ne seront pas pris en compte.