JORF n°255 du 3 novembre 1990

Art. 1er. - L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à l'association Radio Basket par la décision no 29-34 susvisée est suspendue pour une durée de dix jours à compter de la publication de cette décision au Journal officiel de la République française.


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Art. 1er. - L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à l'association Radio Basket par la décision no 29-34 susvisée est suspendue pour une durée de dix jours à compter de la publication de cette décision au Journal officiel de la République française.