JORF n°44 du 21 février 1990

Art. 1er. - Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage de tout ou partie d'une fréquence hertzienne terrestre mentionnée à l'annexe I de la présente décision, pour l'exploitation d'un service de télévision privé dans l'agglomération parisienne.


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Version 1

Art. 1er. - Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage de tout ou partie d'une fréquence hertzienne terrestre mentionnée à l'annexe I de la présente décision, pour l'exploitation d'un service de télévision privé dans l'agglomération parisienne.