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Décision n°90-235 du 10 juillet 1990

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JORF n°178 du 3 août 1990

Art. 1er. - Les 2o et 3o du premier alinéa de l'article 1er de la décision no 88-317 du 27 juillet 1988 sont remplacés par les dispositions suivantes:
<<2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:
&lt;<le 1="" 2="" 3="" 29="" programme="" de="" la="" société="" télévision="" française="" (sur="" le="" canal="" 1);="" <<le="" antenne="" 2);="" france="" régions="" 3);="" plus="" 4);="" cinq="" s.a.="" 5);="" métropole="" tv="" 6);="" s.e.p.t.="" 7);="" euromusique="" 16).="" <<3o="" les="" services="" suivants:="" <<les="" programmes="" educâble="" et="" r.t.l.-tv="" 8);="" tv5="" 9);="" sport="" 10);="" j="" humour="" 11);="" planète="" 12);="" bbc1="" 13);="" europe="" 14);="" mtv="" 15);="" mosaïque="" 17);="" c'était="" hier="" 18);="" 19);="" ciné-cinéma="" 22).="" <<la="" distribution="" du="" est="" soumise="" aux="" dispositions="" l'[article="" 27](="" decrets="" decret-no-90-685-du-27-juillet-1990#article-27)="" décret="" no="" 87-796="" septembre="" 1987.="">&gt;

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Art. 1er. - Les 2o et 3o du premier alinéa de l'article 1er de la décision no 88-317 du 27 juillet 1988 sont remplacés par les dispositions suivantes:

<<2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:

<<Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);

<<Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);

<<Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);

<<Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);

<<Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 5);

<<Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);

<<Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 7);

<<Le programme de la société Euromusique (sur le canal 16).

<<3o Les services de télévision suivants:

<<Les programmes Educâble et R.T.L.-TV (sur le canal 8);

<<Le programme TV5 (sur le canal 9);

<<Le programme TV Sport (sur le canal 10);

<<Les programmes Canal J et Humour (sur le canal 11);

<<Le programme Planète (sur le canal 12);

<<Le programme BBC1 (sur le canal 13);

<<Le programme Canal Europe (sur le canal 14);

<<Le programme MTV (sur le canal 15);

<<Le canal mosaïque (sur le canal 17);

<<Le programme C'était hier (sur le canal 18);

<<Le programme Educâble (sur le canal 19);

<<Le programme Ciné-Cinéma (sur le canal 22).

<<La distribution du programme Ciné-Cinéma est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret no 87-796 du 29 septembre 1987.>>