JORF n°165 du 19 juillet 1990

Art. 1er. - La S.A. La Fourmi est autorisée à établir et à utiliser une liaison de télécommunications à usage privé reliant son siège social et ses ateliers rue de la Chapelle à sa nouvelle usine située de l'autre côté de la rue, dans les conditions prévues dans la demande d'autorisation susvisée.


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Version 1

Art. 1er. - La S.A. La Fourmi est autorisée à établir et à utiliser une liaison de télécommunications à usage privé reliant son siège social et ses ateliers rue de la Chapelle à sa nouvelle usine située de l'autre côté de la rue, dans les conditions prévues dans la demande d'autorisation susvisée.