JORF n°165 du 19 juillet 1990

Art. 1er. - Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage des fréquences mentionnées à l'annexe I à la présente décision pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local dans les zones de Périgueux, Sarlat et de la vallée de la Vézère (département de la Dordogne).


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Version 1

Art. 1er. - Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage des fréquences mentionnées à l'annexe I à la présente décision pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local dans les zones de Périgueux, Sarlat et de la vallée de la Vézère (département de la Dordogne).