JORF n°171 du 26 juillet 1990

Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la notification de la présente décision, à assurer dans le territoire de la ville de Flize l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:
1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site.
2o Les services de télévision suivants, qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:
Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);
Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);
Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);
Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);
Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 5);
Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);
Le programme de la S.E.P.T. (sur le canal 9).
3o Les services de télévision suivants:
Le programme R.T.L.-TV (sur le canal 7);
Le programme RTBF1 (sur le canal 8);
Le programme Sky One (sur le canal 10);
Le programme SAT 1 (sur le canal 11).
La distribution du programme R.T.L.-TV est subordonnée à l'obtention préalable de la dérogation prévue à l'article 32 du décret no 87-796 du 29 septembre 1987.


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Version 1

Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la notification de la présente décision, à assurer dans le territoire de la ville de Flize l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:

1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site.

2o Les services de télévision suivants, qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:

Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);

Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);

Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);

Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);

Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 5);

Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);

Le programme de la S.E.P.T. (sur le canal 9).

3o Les services de télévision suivants:

Le programme R.T.L.-TV (sur le canal 7);

Le programme RTBF1 (sur le canal 8);

Le programme Sky One (sur le canal 10);

Le programme SAT 1 (sur le canal 11).

La distribution du programme R.T.L.-TV est subordonnée à l'obtention préalable de la dérogation prévue à l'article 32 du décret no 87-796 du 29 septembre 1987.