JORF n°164 du 18 juillet 1990

Art. 1er. - Le Crédit lyonnais est autorisé à établir et à utiliser une liaison de télécommunications à usage privé par faisceaux lumineux reliant son siège social et une de ses annexes établis sur le territoire de la ville de Paris, dans les conditions prévues dans la demande d'autorisation susvisée.


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Version 1

Art. 1er. - Le Crédit lyonnais est autorisé à établir et à utiliser une liaison de télécommunications à usage privé par faisceaux lumineux reliant son siège social et une de ses annexes établis sur le territoire de la ville de Paris, dans les conditions prévues dans la demande d'autorisation susvisée.