Art. 1er. - Le 3o du premier alinéa de l'article 1er de la décision no 89-227 du 27 octobre 1989 est remplacé par les dispositions suivantes:
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Art. 1er. - Le 3o du premier alinéa de l'article 1er de la décision no 89-227 du 27 octobre 1989 est remplacé par les dispositions suivantes:
<<3o Les services de télévision suivants:
<<Le programme MTV (sur le canal 8);
<<Les programmes Canal J et Canal Infos (sur le canal 9);
<<Le programme R.T.L.-TV (sur le canal 10);
<<Le programme TV Sport (sur le canal 11).>>