Retour à la section

Décision n°90-167 du 25 mai 1990

Article suivant

JORF n°142 du 21 juin 1990

Art. 1er. - Le 2o du premier alinéa de l'article 1er de la décision no89-212 du 20 octobre 1989 est remplacé par les dispositions suivantes:
<<2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:
&lt;<le 2="" programme="" de="" la="" société="" télévision="" française1="" (sur="" le="" canal="" 1);="" <<le="" antenne="" 2);="" france="" régions3="" 3);="" plus="" 4);="" cinq="" s.a.="" 5);="" métropole="" tv="" 6);="" s.e.p.t.="" 7);="" euromusique="" 22).="">&gt;

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le 2o du premier alinéa de l'article 1er de la décision no89-212 du 20 octobre 1989 est remplacé par les dispositions suivantes:

<<2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:

<<Le programme de la société Télévision française1 (sur le canal 1);

<<Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);

<<Le programme de la société France Régions3 (sur le canal 3);

<<Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);

<<Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 5);

<<Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);

<<Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 7);

<<Le programme de la société Euromusique (sur le canal 22).>>