Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 4 du cahier des charges de la décision 81-07
Résumé Le premier tiret de l'article 4 est remplacé par un nouveau tiret indiquant l'emplacement de l'émetteur.
Mots-clés : Décision administrative Cahier des charges Emplacement de l'émetteur Villefranche-d'Albigeois
Art. 1er. - A l'article 4 du cahier des charges particulières de la décision no 81-07 du 4 mai 1984 susvisée, le premier tiret est remplacé par le tiret suivant:
<<- emplacement de l'émetteur: château d'eau, lieudit Le Barry, 81430 Villefranche-d'Albigeois.>>
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