JORF n°12 du 14 janvier 1990

Art. 1er. - A compter de la notification de la présente décision, le premier alinéa (3o) de l'article 1er de la décision no 88-86 du 18 mars 1988 modifiée est ainsi rédigé:
<<3o Les services de télévision suivants:
<<le programme="" bbc1="" (sur="" le="" canal="" 7);="" <<le="" zdf="" 8);="" rai1="" 9);="" r.t.l.-tv="" 10);="" <<les="" programmes="" tv5="" et="" bis="" 11);="" planète="" 12);="" j="" ciné="" spectacle="" 13);="" cnn="" 14);="" tv="" sport="" 15);="" la="" s.e.p.t.="" 16);="" mosaïque="" 18).="">> A compter de la notification de la présente décision, la société est autorisée à distribuer à titre provisoire jusqu'à la disponibilité du signal de la société Euromusique, pour une période qui en tout état de cause ne saurait excéder six mois, le programme T.M.C. sur le canal 17.

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Art. 1er. - A compter de la notification de la présente décision, le premier alinéa (3o) de l'article 1er de la décision no 88-86 du 18 mars 1988 modifiée est ainsi rédigé:

<<3o Les services de télévision suivants:

<<Le programme BBC1 (sur le canal 7);

<<Le programme ZDF (sur le canal 8);

<<Le programme RAI1 (sur le canal 9);

<<Le programme R.T.L.-TV (sur le canal 10);

<<Les programmes TV5 et Canal bis (sur le canal 11);

<<Le programme Planète (sur le canal 12);

<<Les programmes Canal J et Ciné Spectacle (sur le canal 13);

<<Le programme CNN (sur le canal 14);

<<Le programme TV Sport (sur le canal 15);

<<Le programme la S.E.P.T. (sur le canal 16);

<<Le canal mosaïque (sur le canal 18).>> A compter de la notification de la présente décision, la société est autorisée à distribuer à titre provisoire jusqu'à la disponibilité du signal de la société Euromusique, pour une période qui en tout état de cause ne saurait excéder six mois, le programme T.M.C. sur le canal 17.