JORF n°3 du 4 janvier 1990

Art. 1er. - Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'attribution des fréquences mentionnées à l'annexe I à la présente décision pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local ou régional dans le département de la Haute-Savoie.


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Version 1

Art. 1er. - Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'attribution des fréquences mentionnées à l'annexe I à la présente décision pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local ou régional dans le département de la Haute-Savoie.