Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité financière du bénéficiaire
Résumé Le bénéficiaire doit payer les coûts pour lancer le service et pour garder la qualité de la TV dans la zone.
Mots-clés : autorisation coûts investissements qualité de diffusion télévision zone
Art. 3. - Le bénéficiaire d'une autorisation s'engage à prendre à sa charge le coût des investissements nécessités par la mise en exploitation du service et celui des réaménagements ou adaptations induits pour préserver la qualité de diffusion des services de télévision régulièrement exploités dans la zone.
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