Art. 2. - A compter de la notification de la présente décision, la société est autorisée à distribuer sur le canal 9 un programme propre au réseau conçu ou composé sous son contrôle. Ce programme est composé en partie d'informations sur la vie communale.
Les informations qu'il distribue doivent se faire dans un souci de pluralisme.
La société s'engage à proposer les modalités de mise en oeuvre d'émissions d'expression directe, réservées aux associations et syndicats représentatifs des divers mouvements socioculturels existant sur le plan local ainsi que des diverses familles de croyance et de pensée.
La distribution de ces émissions sera faite à titre gratuit.
Une commission d'arbitrage constituée auprès de la société devra veiller à l'égalité d'accès et au pluralisme de ces émissions. Sa composition sera soumise au Conseil supérieur de l'audiovisuel.