Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la notification de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la ville de Marcq-en-Baroeul l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:
1o Les services de radiodiffusion sonore suivants: France Inter, France Culture, France Musique, F.I.L., Fréquence Nord, R.T.L., Métropolys, Europe 1, NRJ et RVN;
2o Les services de télévision suivants, qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:
Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);
Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);
Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);
Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);
Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 5);
Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);
Le programme de la S.E.P.T. (sur le canal 7);
3o Les services de télévision suivants:
Le programme RTBF (sur le canal 8);
Le programme Canal 9 (sur le canal 9);
Le programme R.T.L.-TV (sur le canal 10);
Les programmes Canal J et Humour (sur le canal 11);
Les programmes TV5 et Worldnet (sur le canal 12);
Le canal mosaïque (sur le canal 13);
Le programme TV Sport (sur le canal 14);
Le programme Super Channel (sur le canal 15);
Le programme MTVE (sur le canal 16);
Le programme R.T.L. Plus (sur le canal 17);
Le programme RAI1 (sur le canal 18);
Le programme Planète (sur le canal 19);
Le programme RTVE (sur le canal 20);
Les programmes Télé 21 et Children Channel (sur le canal 21);
Le programme Ciné-Cinéma (sur le canal 22);
Les programmes Educable et C'était hier (sur le canal 23).
La distribution du programme Ciné-Cinéma est soumise au respect des dispositions de l'article 27 du décret no 87-796 du 29 septembre 1987.
La distribution du programme R.T.L.-TV est subordonnée à l'obtention préalable de la dérogation prévue à l'article 32 du décret no 87-796 du 29 septembre 1987.