Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et conditions de modification de l'autorisation
Résumé Autorisation valable 20 ans, toute modification nécessite l'accord du conseil, de la société et de la ville.
Mots-clés : autorisation durée modification conseil ville réseau
Art. 4. - La présente autorisation est délivrée pour une durée de vingt ans. Toute modification concernant les dispositions de l'article 1er relatif aux services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une décision du conseil prise sur proposition de la société avec l'accord de la ville de Marcq-en-Baroeul.
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