Retour à la section

Décision n°89-264 du 27 octobre 1989

Article suivant

JORF n°7 du 8 janvier 1990

Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 064-83-020 AU-01 du 27 mai 1986 susvisée, le premier tiret est remplacé par le tiret suivant:
<<- emplacement de l'émetteur: lieudit Kakoila, 64130 Mauléon.>>

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 064-83-020 AU-01 du 27 mai 1986 susvisée, le premier tiret est remplacé par le tiret suivant:

<<- emplacement de l'émetteur: lieudit Kakoila, 64130 Mauléon.>>