Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de la prise en charge du Baclofène pour la réduction de la consommation d'alcool
Résumé Le Conseil d'État a annulé le remboursement du Baclofène pour aider les adultes alcooliques à boire moins, car la décision n'était pas légale.
ECLI:FR:CECHR:2022:456303.20220613
L'arrêté du 1er juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (NOR : SSAS2118121A) est annulé en tant qu'il étend la prise en charge de la spécialité Baclofène Zentiva 10 mg, comprimé sécable sous plaquettes thermoformées (B30), à l'indication de la réduction de la consommation d'alcool, après échec des autres traitements médicamenteux disponibles, chez les patients adultes ayant une dépendance à l'alcool et une consommation d'alcool à risque élevé.
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