Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un décret listant des substances phytopharmaceutiques
Résumé Un décret qui listait certaines substances dans des produits phytosanitaires a été annulé.
ECLI:FR:CECHR:2022:439133.20221115
Le décret n° 2019-1519 du 30 décembre 2019 listant les substances actives contenues dans les produits phytopharmaceutiques et présentant des modes d'action identiques à ceux de la famille des néonicotinoïdes est annulé.
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