Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation du décret sur le regroupement des concessions hydroélectriques
Résumé Le Conseil d'État a annulé un décret sur les barrages hydroélectriques en Dordogne.
ECLI:FR:CECHR:2022:434438.20220412
Le décret n° 2019-212 du 20 mars 2019 relatif au regroupement des concessions hydroélectriques de la Société hydroélectrique du Midi sur la Dordogne (NOR : TRER1904962D) est annulé.
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