Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté relatif aux épreuves de sports motorisés sur voies non ouvertes à la circulation publique
Résumé Un document qui forçait à évaluer l'impact écologique de certaines courses de voitures a été supprimé.
ECLI:FR:CECHR:2021:431578.20210215
L'arrêté du 2 avril 2019 pris en application de l'article R. 331-24-1 du code du sport relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique (NOR : TRED1902653A) est annulé en tant qu'il impose la production d'une évaluation des incidences Natura 2000 au soutien des demandes d'autorisation de manifestations qui ne sont pas susceptibles d'affecter de manière significative un site Natura 2000.
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