JORF n°0270 du 22 novembre 2014

ECLI : FR : CESJS : 2014 : 371413.20141114

L'arrêté du 4 juin 2013 du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie (NOR : DEVR1314930A) est annulé.


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ECLI : FR : CESJS : 2014 : 371413.20141114

L'arrêté du 4 juin 2013 du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie (NOR : DEVR1314930A) est annulé.