JORF n°0006 du 8 janvier 2014

Sont annulés, à compter du 1er juillet 2014, le décret n° 2011-1181 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Montravel » en tant qu'il homologue cette appellation, le décret n° 2011-1182 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Montravel » en tant qu'il homologue cette appellation, le décret n° 2011-1184 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bergerac » en tant qu'il homologue cette appellation et le décret n° 2011-1260 du 7 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bergerac » en tant qu'il homologue cette appellation.


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Version 1

Sont annulés, à compter du 1er juillet 2014, le décret n° 2011-1181 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Montravel » en tant qu'il homologue cette appellation, le décret n° 2011-1182 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Montravel » en tant qu'il homologue cette appellation, le décret n° 2011-1184 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bergerac » en tant qu'il homologue cette appellation et le décret n° 2011-1260 du 7 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bergerac » en tant qu'il homologue cette appellation.