JORF n°0271 du 19 novembre 2025

Article 1

Article 1

Est constatée la caducité totale des agréments accordés à la MUTUELLE LE TELEGRAMME (SIREN : 323 599 696), dont le siège social se situe à Morlaix (29600), 11, rue Anatole-Le Braz, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes :

  1. Accidents (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles) ;
  2. Maladie.

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Version 1

Est constatée la caducité totale des agréments accordés à la MUTUELLE LE TELEGRAMME (SIREN : 323 599 696), dont le siège social se situe à Morlaix (29600), 11, rue Anatole-Le Braz, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes :

1. Accidents (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles) ;

2. Maladie.