JORF n°0298 du 20 décembre 2025

Article 1

Article 1

Dans la décision n° 2020-663 du 7 octobre 2020, le nom du titulaire « RCF Haute-Savoie » est remplacé par : « RCF Savoie Mont-Blanc ».


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Version 1

Dans la décision n° 2020-663 du 7 octobre 2020, le nom du titulaire « RCF Haute-Savoie » est remplacé par : « RCF Savoie Mont-Blanc ».